Réglement de la Demi-Pension
mardi 5 février 2019
Art. 1 FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION
Le service restauration est un service annexe qui est proposé aux élèves et aux commensaux afin de leur assurer une alimentation équilibrée et saine. Ce service facultatif est assuré 4 jours par semaine : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L'accès au self se fait avec une carte spécifique remise par l'établissement aux nouveaux élèves et commensaux qui souhaitent bénéficier du service de restauration. Cette carte est donnée pour l'ensemble de la scolarité du lycée (de la seconde à la terminale ou post-bac) : sa perte entraîne l'achat d'une nouvelle carte au tarif de 4 €.
Cette carte est personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée, ni échangée. Elle doit être en bon état et obligatoirement comporter une photo récente. Toute carte non conforme sera rejetée d'office et remplacée aux frais des intéressés.
Art. 2 LE FONCTIONNEMENT DU TICKET
Le service restauration fonctionne sur le système du ticket : chaque passage est débité sur le compte demi-pension. Pour pouvoir manger au self, la carte doit présenter un solde créditeur suffisant et il faut obligatoirement réserver son repas au plus tard la veille avant 12h à la borne ou par internet. Ce dispositif vise à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Les élèves et commensaux qui n'auront pas réservé, ne pourront manger que s'il reste des repas non consommés : ils passeront donc systématiquement à la fin du service.
A contrario, un élève ou un commensal qui a réservé mais ne se présente pas au self pour déjeuner verra sa carte systématiquement débitée d'un repas, sauf si l'absence à la demi-pension est liée à une absence au lycée ce jour là.
L'inscription à la demi-pension est conditionnée par le dépôt complet du dossier d'inscription à l'intendance : un chèque de 15€ au moins est demandé afin de créditer le compte dès la rentrée scolaire et l'attestation « restauration scolaire » envoyée par la caisse d'allocation familiale aux familles doit obligatoirement être fournie pour bénéficier le cas échéant d'un tarif préférentiel dès la rentrée. Le tarif le plus élevé (4.00€) sera attribué automatiquement en cas de défaut d'attestation et il ne sera pas possible de modifier la tarification de manière rétroactive en cas de fourniture de l'attestation ultérieurement.
Après validation par le service intendance, l'inscription sera effective et une carte d'accès sera remise aux nouveaux élèves et commensaux.
Art. 3 DETERMINATION DES TARIFS
Les tarifs pour les élèves sont fixés par la Région Ile de France et sont calculés sur la base du quotient familial : le repas facturé varie entre 1.50€ et 4.00€. Il est payable d'avance. Pour les commensaux, les tarifs sont aussi fixées par la Région Île de France et peuvent varier d'une année sur l'autre : le repas facturé, à ce jour, est fonction de l'indice de rémunération, entre 2.60€ et 5.10€. Il est payable d'avance.
Chaque convive (élève et commensal) sera tenu de présenter sa carte créditée pour pouvoir déjeuner. Une carte en débit ne permettra pas l'accès à la demi-pension tant qu'elle ne sera pas recréditée.
Le paiement doit être effectué auprès des services de l'intendance par chèque bancaire ou postal à l'ordre de « l'Agent Comptable du lycée Plaine de Neauphle », ou en espèces (un reçu sera obligatoirement délivré). Pour les paiements en espèces, un minimum de 10 euros est demandé afin d'éviter les files d'attente trop longues à l'intendance.
Le paiement pourra se faire aussi par carte bancaire à la borne dans le hall de l'administration (pour un minimum de crédit de 20€) ou par télépaiement, via son compte internet (pour un minimum également de crédit de 20€). Un lien sur le site du lycée (http://www.lyc-plaineneauphle-trappes.ac-versailles.fr/) permet d'accéder au site du télépaiement.
Art. 4 FONDS SOCIAL
Les familles qui connaissent des difficultés de paiement peuvent solliciter une aide auprès de l'établissement. Le dossier est à retirer à l'intendance. Il s'agit de ne pas attendre pour se faire connaître afin de trouver une solution rapidement. Un dossier sera constitué et fera l'objet d'un examen lors d'une commission fonds social. Cette aide pourra payer complètement ou en partie les frais de restauration.
Art. 5 ACCES A LA DEMI-PENSION
L'accès à la demi-pension est réservé aux élèves inscrits comme demi-pensionnaires munis d'un badge d'accès et, à titre exceptionnel, aux élèves externes (non inscrits) ayant acheté préalablement (au minimum 24h avant) un ticket repas au prix de 4.00€ (ou en fonction du quotient familial si présentation de l'attestation CAF de QF), valable pour une date précise, auprès du service de l'intendance.
Les élèves sans badge ou sans ticket repas ne peuvent pas accéder à la demi-pension.
Toute tentative de fraude (accès sans droit pour soi ou pour un autre élève à la suite par exemple du prêt de son badge) sera sanctionnée et pourra aboutir à l'exclusion définitive de la demi-pension.
Art. 6 DISCIPLINE
Il est attendu de chaque élève un comportement correct, respectueux des personnes, des locaux et des denrées servies. Au cas où ces règles élémentaires de vie en communauté ne seraient pas respectées (voir règlement intérieur), l'élève pourra être exclu, de facto, temporairement ou définitivement de la restauration scolaire.
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